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Document 62016TJ0047

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mai 2018.
Sigma Orionis SA contre Agence exécutive pour la recherche.
Clause compromissoire – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” – Suspension des paiements d’une convention de subvention à la suite d’un audit financier – Demande visant à obtenir le paiement des sommes dues par la REA dans le cadre de l’exécution d’une convention de subvention.
Affaire T-47/16.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:247