Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 61989TC0001

Conclusions jointes de l'avocat général Vesterdorf présentées le 10 juillet 1991.
Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-1/89.
Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-2/89.
Atochem SA contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-3/89.
BASF AG contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-4/89.
Enichem Anic SpA contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-6/89.
SA Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-7/89.
DSM NV contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-8/89.
Hüls AG contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-9/89.
Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-10/89.
Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-11/89.
Solvay & Cie SA contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-12/89.
Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-13/89.
Montedipe SpA contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-14/89.
Chemie Linz AG contre Commission des Communautés européennes.
Affaire T-15/89.
Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective.

Recueil de jurisprudence 1991 II-00867

ECLI identifier: ECLI:EU:T:1991:38

61989F0001

Conclusions jointes du Juge Vesterdorf faisant fonction d'Avocat général présentées le 10 juillet 1991. - Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-1/89. - Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-2/89. - Atochem SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-3/89. - BASF AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-4/89. - Enichem Anic SpA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-6/89. - SA Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-7/89. - DSM NV contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-8/89. - Hüls AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-9/89. - Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-10/89. - Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-11/89. - Solvay & Cie SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-12/89. - Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-13/89. - Montedipe SpA contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-14/89. - Chemie Linz AG contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-15/89. - Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective.

Recueil de jurisprudence 1991 page II-00867


Top