Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55. 09 du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55. 09 du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1972/1320 final