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Document 31968R1572
Règlement (CEE) n° 1572/68 de la Commission, du 9 octobre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la liste des pays tiers pour lesquels la restitution ne peut être fixée à l'avance
Règlement (CEE) n° 1572/68 de la Commission, du 9 octobre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la liste des pays tiers pour lesquels la restitution ne peut être fixée à l'avance
EGT L 247, 10.10.1968, p. 7–7
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970