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Dokumentum 1976_0049_SEC_1976_1737_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0330/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 854/75 posée par M. FLETCHER sur la T.V.A. sur certains alcools importés en Italie projet établi par M. SIMONET.
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