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Document 51974PC0330

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de polypropylène de la sous-position 39.02 C IV du tarif douanier commun
Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fibres textiles acryliques et de fils de fibres textiles acryliques des sous-positions 56.04 A et ex 56.05 A du tarif douanier commun (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1974/0330 final

Veuillez noter que ce projet d’acte ne constitue pas la position définitive de l’institution.