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Document 32024R1183R(03)

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique (JO L, 2024/1183, 30.4.2024)

ST/11000/2025/INIT

EUT L, 2025/90631, 4.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1183/corrigendum/2025-08-04/oj (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1183/corrigendum/2025-08-04/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/90631

4.8.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1183, 30 avril 2024 )

Page 25, à l’article 5 sexies, paragraphes 1, 2 et 3:

au lieu de:

«1.   En cas d’atteinte aux portefeuilles européens d’identité numérique fournis en vertu de l’article 5 bis, aux mécanismes de validation visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, ou au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles européens d’identité numérique sont fournis, ou d’altération partielle des uns ou des autres, […].

Lorsque la gravité de l’atteinte à la sécurité ou de l’altération visées au premier alinéa le justifie, l’État membre retire les portefeuilles européens d’identité numérique dans les meilleurs délais.

[…]

2.   S’il n’est pas remédié à l’atteinte à la sécurité ou à l’altération visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la suspension, […].

3.   Lorsqu’il a été remédié à l’atteinte à la sécurité ou à l’altération visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, […].»

,

lire:

«1.   En cas d’atteinte aux portefeuilles européens d’identité numérique fournis en vertu de l’article 5 bis, aux mécanismes de validation visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, ou au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles européens d’identité numérique sont fournis, ou de compromission partielle des uns ou des autres, […].

Lorsque la gravité de l’atteinte à la sécurité ou de la compromission visées au premier alinéa le justifie, l’État membre retire les portefeuilles européens d’identité numérique dans les meilleurs délais.

[…]

2.   S’il n’est pas remédié à l’atteinte à la sécurité ou à la compromission visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la suspension, […].

3.   Lorsqu’il a été remédié à l’atteinte à la sécurité ou à la compromission visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, […].».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1183/corrigendum/2025-08-04/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


Sus