JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 100
6e ANNÉE
1er juillet 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

1833

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Recours introduit le 13 juin 1963 par M. Hartmut Luhleich contre la Commission de la C.E.E.A. (Affaire 68-63)

1836

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

Décision n° 10/63 du 27 juin 1963 modifiant la décision n 5/63 du 20 mars 1963, relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente de charbons de la Ruhr "Geitling", société à responsabilité limitée

1838

Décision n° 11/63 du 27 juin 1963 modifiant la décision n 6/63 du 20 mars 1963, relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente de charbons de la Ruhr "Präsident", société à responsabilité limitée

1839

INFORMATIONS

Remise de lettres de créance - Afrique du Sud

1840