Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 138
13e année
25 juin 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1176/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1177/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1178/70 de la Commission, du 24 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1179/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1180/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 1181/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 1182/70 de la Commission, du 24 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

10

Règlement (CEE) n° 1183/70 de la Commission, du 24 juin 1970, complétant, en ce qui concerne le Danemark, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires

13

Règlement (CEE) n 1184/70 de la Commission, du 24 juin 1970, modifiant le texte allemand du règlement (CEE) n 1020/70 concernant la constatation des cours et la fixation des prix moyens pour les vins de table

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/314/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à admettre à la commercialisation des semences de Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco., de Picea sitchensis Trautv. et Mey., et de Pinus strobus L., soumises à des exigences réduites (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

16

70/315/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1970, autorisant la République française à admettre à la commercialisation des semences de Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco. et de Picea sitchensis Trautv. et Mey., soumises à des exigences réduites (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

18

70/316/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1970, autorisant la République italienne à admettre à la commercialisation des semences de Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco., soumises à des exigences réduites (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

19

70/317/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1970, autorisant le grand-duché de Luxembourg à admettre à la commercialisation des semences de Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco. et de Picea sitchensis Trautv. et Mey., soumises à des exigences réduites (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

20

70/318/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 923/70

21

70/319/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la prime de dénaturation pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 822/70

22

70/320/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

23

70/321/CEE:

Décision de la Commission, du 12 juin 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la trente-huitième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

24

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