Décision de la Commission portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres États membres concernant les pâtes de neutralisation, autres que les produits résiduaires issus de la fabrication de l'huile d'olive brute en admission temporaire pour le raffinage, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives

Décision de la Commission portant constatation que les importations de la République italienne en provenance des autres États membres concernant les pâtes de neutralisation, autres que les produits résiduaires issus de la fabrication de l'huile d'olive brute en admission temporaire pour le raffinage, ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives

UL 21, 7.2.1963, p. 244–244 (DE, FR, IT, NL)