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Document 31997R0314R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997)
Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997)
UL L 159, 15.6.2001, p. 44–44
(EL, FR, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/314/corrigendum/2001-06-15/oj
31997R0314R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997)
Journal officiel n° L 159 du 15/06/2001 p. 0044 - 0044
Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires ("Journal officiel des Communautés européennes" L 51 du 21 février 1997) Pages 35 et 36, à l'annexe: pour chaque pays mentionné, c'est-à-dire Argentine, Australie, Hongrie, Israël et Suisse , les points 1 a) se lisent comme suit: "1. Catégories de produits a) produits agricoles végétaux non transformés au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2029/91;".