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Document 31994D0571R(01)

CORRIGENDUM TO:
94/571/EC: Council Decision of 27 July 1994 adopting a specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of industrial and materials technologies (1994-1998)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/571/corrigendum/1994-10-06/oj

31994D0571R(01)

RECTIFICATIF A : - 94/571/CE: Décision du Conseil du 27 juillet 1994 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994- 1998)

Journal officiel n° L 258 du 06/10/1994 p. 0037


Rectificatif à la décision 94/571/CE du Conseil, du 27 juillet 1994, adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux (1994-1998) (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 222 du 26 août 1994.)

Page 46, à l'annexe II, dans le tableau, le texte du dernier tiret de la note 2 est remplacé par le texte suivant:

« - jusqu'à 10 % pour les activités liées aux petites et moyennes entreprises (PME). »

Page 47, à l'annexe III point 2 b) premier tiret quatrième ligne in fine:

au lieu de: « trois mois »,

lire: « quatre mois ».

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