This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 51972DC0845
RAPPORT sur les négociations menées avec les autorités Américaines suite aux Directives complémentaires du Conseil du 26 mai 1972, en vue d'améliorer les conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des Etats-Unis (présenté par la Commission au Conseil)
RAPPORT sur les négociations menées avec les autorités Américaines suite aux Directives complémentaires du Conseil du 26 mai 1972, en vue d'améliorer les conditions de fourniture à la Communauté d'uranium enrichi en provenance des Etats-Unis (présenté par la Commission au Conseil)
COM/1972/0845 final