PROPOSITION DE DEUX REGLEMENTS DU CONSEIL A - REGLEMENT PORTANT FIXATION DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS PREVUS PAR LE REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE TARIFS A FOURCHETTES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES. B - REGLEMENT PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE TARIFS A FOURCHETTES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES. (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DEUX REGLEMENTS DU CONSEIL A - REGLEMENT PORTANT FIXATION DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS PREVUS PAR LE REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE TARIFS A FOURCHETTES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES. B - REGLEMENT PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT (C.E.E.) N° 1174/68 DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1968 RELATIF A L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DE TARIFS A FOURCHETTES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES. (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1969/0434 final