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Document 31970D0363
Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969
Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par l'enquête sur le cheptel porcin effectuée au début du mois de décembre 1969
UL L 160, 22.7.1970, p. 27–27
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 24/06/1970