JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 155
8e ANNÉE
18 septembre 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans les affaires jointes 18 et 19-64 (Alvino Filippo et autres et Benoît Jacqueline et autres contre Commission de la C.E.E.)

2557

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans l'affaire 46-64 (M. Götz Schoffer contre Commission de la C.E.E.)

2557

Arrêt de la Cour (Deuxième Chambre) dans les affaires jointes 50, 51, 53, 54 et 57-64 (MM. Ralph Loebisch, Tommaso Valerio, Guillaume Battin, Wouter van Royen, Heinz Noack contre Conseils de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la C.E.C.A.)

2558

Arrêt de la Cour dans l'affaire 10-65 (demande de décision préjudicielle portant sur l'interprétation de l'article 95 du traité C.E.E. adressée à la Cour par le Tribunal administratif de Francfort-sur-le-Main dans l'affaire Entreprise Waldemar Deutschmann, à Essen, Ruhr, contre république fédérale d'Allemagne)

2558

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 120/65/CEE de la Commission, du 16 septembre 1965, modifiant le règlement n° 111/65/CEE fixant des montants supplémentaires pour les viandes de l'espèce porcine domestique et le lard en provenance des pays tiers

2559

Règlement n° 121/65/CEE de la Commission, du 16 septembre 1965, exonérant les porcs importés d'Autriche de la perception de montants supplémentaires

2560

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/423/CEE:

Décision de la Commission, du 7 septembre 1965, autorisant la république fédérale d'Allemagne à diminuer les prélèvements pour les oies abattues

2562

RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement n° 95/65/CEE de la Commission, du 29 juin 1965, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1965

2564