Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 109
14e année
15 mai 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 997/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 998/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 999/71 de la Commission, du 14 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1000/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1001/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 1002/71 de la Commission, du 14 mai 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 1003/71 de la Commission, du 13 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n° 1004/71 de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

17

Règlement (CEE) n 1005/71 de la Commission, du 14 mai 1971, établissant une condition particulière de paiement de la restitution à l'exportation de beurre vers la zone E

20

Règlement (CEE) n° 1006/71 de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs, semoules de maïs et semoules de froment dur destinés à la République fédérale du Cameroun à titre d'aide

21

Règlement (CEE) n 1007/71 de la Commission, du 14 mai 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

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