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Document 1980_0019_SEC_1980_0383_package

NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prochaine réunion du Groupe ouvert des Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du rapport Spierenburg et recommandations faites par le Comité des Trois dans son Rapport sur les Institutions européennes