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Document 1978_0053_SEC_1978_2374_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0540/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 142/78 posée par M. GUERLIN sur la pollution dans la région de Toul projet établi par M. NATALI
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0540/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 142/78 posée par M. GUERLIN sur la pollution dans la région de Toul projet établi par M. NATALI
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0540/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 142/78 posée par M. GUERLIN sur la pollution dans la région de Toul projet établi par M. NATALI