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Document 32003R2183
Commission Regulation (EC) No 2183/2003 of 15 December 2003 establishing the standard import values for determining the entry price of certain fruit and vegetables
Règlement (CE) n° 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
UL L 327, 16.12.2003, p. 8–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date du document:
- 15/12/2003
- Date de prise d'effet:
- 16/12/2003; začetek veljavnosti glej člen 2
- Auteur:
- Evropska komisija
- Forme:
- Uredba
- Traité:
- Pogodba o ustanovitvi Evropske skupnosti
- Base juridique:
-
- 31994R3223 - A04P1
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- Descripteur EUROVOC:
32003R2183
Règlement (CE) n° 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Journal officiel n° L 327 du 16/12/2003 p. 0008 - 0009
Règlement (CE) no 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. (2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. (2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17. ANNEXE du règlement de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes >TABLE>
