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Document 31991R0100
Commission Regulation (EEC) No 100/91 of 16 January 1991 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in its unaltered state
Règlement (CEE) n 100/91 de la Commission, du 16 janvier 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n 100/91 de la Commission, du 16 janvier 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
UL L 12, 17.1.1991, p. 5-6
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 17/01/1991
- Auteur:
- Evropska komisija
- Forme:
- Uredba
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