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Document 31991R0047
Commission Regulation (EEC) No 47/91 of 9 January 1991 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n° 47/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n° 47/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
UL L 7, 10.1.1991, p. 3-4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 10/01/1991
- Auteur:
- Evropska komisija
- Forme:
- Uredba
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