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Dokumentas 31983S2748R(01)
Rectificatif à la décision n 2748/83/CECA de la Commission, du 30 septembre 1983, portant deuxième modification de la décision n 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (JO n L 269 du 1.10.1983)
Rectificatif à la décision n 2748/83/CECA de la Commission, du 30 septembre 1983, portant deuxième modification de la décision n 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (JO n L 269 du 1.10.1983)
Ú. v. ES L 315, 15.11.1983, p. 30–30
(DA, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1983/2748/corrigendum/1983-11-15/oj
31983S2748R(01)
Rectificatif à la décision n 2748/83/CECA de la Commission, du 30 septembre 1983, portant deuxième modification de la décision n 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (JO n L 269 du 1.10.1983)
Journal officiel n° L 315 du 15/11/1983 p. 0030 - 0030
Rectificatif à la décision n 2748/83/CECA de la Commission, du 30 septembre 1983, portant deuxième modification de la décision n 2177/83/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 269 du 1er octobre 1983.) Page 55, le premier visa se lit comme suit: « vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ».