L:2003:099:TOC

EUR-Lex

L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

EUROPA
Page d’accueil EUR-Lex
EUR-Lex - L:2003:099:TOC - FR

Aide

Conseils pour la recherche

Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Document L:2003:099:TOC

Aide

Journal officiel de l’Union européenne, L 99, 17 avril 2003

Afficher tous les documents publiés dans ce Journal officiel.

PDF

Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 99
46^e année
17 avril 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 692/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	1
	*	Règlement (CE) n^o 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun	8
	*	Règlement (CE) n^o 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n^o 693/2003	15
	*	Règlement (CE) n^o 695/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) n^o 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande	22
	*	Règlement (CE) n^o 696/2003 du Conseil du 14 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion	24
		Règlement (CE) n^o 697/2003 de la Commission du 16 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	26
		Règlement (CE) n^o 698/2003 de la Commission du 16 avril 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers	28
		Règlement (CE) n^o 699/2003 de la Commission du 16 avril 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers	29
		Règlement (CE) n^o 700/2003 de la Commission du 16 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	31
	*	Règlement (CE) n^o 701/2003 de la Commission du 16 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)	32
		Règlement (CE) n^o 702/2003 de la Commission du 16 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	39
		Règlement (CE) n^o 703/2003 de la Commission du 16 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2003 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne	42
		Règlement (CE) n^o 704/2003 de la Commission du 16 avril 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1^er juin au 31 août 2003	43

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/268/EC
	*	Décision du Conseil du 8 avril 2003 concernant la couverture des coûts encourus par la Banque européenne d'investissement au titre de la gestion de la facilité d'investissement de l'accord de Cotonou et la décision d'association outre-mer	45
		2003/269/EC
	*	Décision du Conseil du 8 avril 2003 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau	47
		2003/270/EC
	*	Décision du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank	49
		2003/271/EC
	*	Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions	50
		2003/272/EC
	*	Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions	51
		Commission
		2003/273/EC
	*	Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur en Grèce au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2000 [notifiée sous le numéro C(2003) 1192]	52
		2003/274/EC
	*	Recommandation de la Commission du 14 avril 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl [notifiée sous le numéro C(2003) 510]	55
		2003/275/EC
	*	*Décision de la Commission du 16 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1335]* (¹)**	57
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/276/CFSP
	*	Décision du Conseil 2003/276/PESC du 14 avril 2003 concernant la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la destruction des munitions pour armes légères et de petit calibre en Albanie	60
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Haut

Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer