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Document 52023PC0781

Résumé de l’initiative:
The European Green Deal sets an objective for chemical safety assessments to move towards a process of ‘one substance, one assessment’. To achieve this, scientific and technical work on chemicals performed at EU level in support of EU legislation should be streamlined by making best use of the expertise of the relevant EU Agencies. This will simplify the current set-up, improve quality and coherence of safety assessments across legislation and ensure a more efficient use of resources.
Thésaurus EuroVoc:
environmentálna politika EÚ; vedecká správa; elektronické zariadenie; právne predpisy o chemických látkach; elektrické zariadenia; chemikálie; činnosť orgánov; Európska chemická agentúra; nebezpečná látka
  • Documents:
    Ares(2022)1871487 (Appel à contributions pour une initiative)Ares(2022)1871487 (Appel à contributions pour une initiative)
    Service chef de file:
    Direction générale de l’environnement
    Période d’adoption prévue:
    01/10/2023 - 31/12/2023
    Vérifier le statut de cette initiative sur le portail «Mieux légiférer»
    • Type de consultation:
      Contributions des parties concernées
      Durée de la consultation (semaines):
      4
  • Documents:
    COM/2023/781 final (Proposition de directive)
    Service chef de file:
    Direction générale de l’environnement
    • Type de consultation:
      Contributions des parties concernées
      Durée de la consultation (semaines):
      8