Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 323
12e année
24 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/464/CEE:

Directive du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre la galle verruqueuse

1

69/465/CEE:

Directive du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le nématode doré

3

69/466/CEE:

Directive du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San José

5

69/467/CEE:

Directive 69/467/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route

7

69/468/CEE:

Décision du Conseil du 8 décembre 1969, autorisant la tacite reconduction au-delà de la période de transition de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

10

69/469/CEE:

Décision du Conseil du 8 décembre 1969, autorisant la République italienne à maintenir vis-à-vis des pays tiers des restrictions quantitatives pour certains produits du secteur de la soie

12

69/470/CEE:

Décision du Conseil du 9 décembre 1969, portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et relatif aux échanges commerciaux et au développement de la coopération économique entre les deux pays

13

Commission

69/471/CEE:

Décision de la Commission, du 21 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

15

69/472/CEE:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

16

69/473/CEE:

Décision de la Commission, du 24 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

17

69/474/CEE:

Décision de la Commission, du 25 novembre 1969, annulant la première adjudication particulière de lait écrémé en poudre conformément au règlement (CEE) n 2186/69

18

69/475/CEE:

Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

19

69/476/CEE:

Avis de la Commission, du 3 décembre 1969, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet de communication du secrétaire d'État aux transports et au Waterstaat à publier au «Nederlandse Staatscourant» concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

20

69/477/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/24.470 - Pirelli S.p.A. - Società Italiana Dunlop S.p.A.) (IV/24.471 - S.A. des pneumatiques Dunlop - S.A. Pirelli France) (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi)

21

69/478/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

25

69/479/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

26

69/480/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

27

60/481/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

28

60/482/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

29

60/483/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, annulant la troisième adjudication particulière de lait écrémé en poudre conformément au règlement (CEE) n 2186/69

30

60/484/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

31

60/485/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

32

60/486/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, prorogeant la décision du 1er octobre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

33

60/487/CEE:

Décision de la Commission, du 8 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 17 décembre 1968, autorisant la république fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public sous forme de beurre concentré

34

60/488/CEE:

Décision de la Commission, du 9 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

35

60/489/CEE:

Décision de la Commission, du 9 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

36

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