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Document JOL_1969_323_R_0019_017
Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
Décision de la Commission, du 27 novembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
OJ L 323, 24.12.1969, p. 19–19
(DE, FR, IT, NL)