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Document 1979_0024_SP_1979_1203_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/79 posée par M. BETTIZA sur la protection des droits de l'homme dans les pays ACP projet établi par M. CHEYSSON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/79 posée par M. BETTIZA sur la protection des droits de l'homme dans les pays ACP projet établi par M. CHEYSSON
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0482/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 193/79 posée par M. BETTIZA sur la protection des droits de l'homme dans les pays ACP projet établi par M. CHEYSSON