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Document JOP_1963_034_0494_013
Décision de la Commission portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres États membres concernant les produits amylacés ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives
Décision de la Commission portant constatation que les importations de la République française en provenance des autres États membres concernant les produits amylacés ont été inférieures au contingent ouvert pendant deux années consécutives
JO 34, 5.3.1963, p. 494–495
(DE, FR, IT, NL)