PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, Partie Contractante d'une part, et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie, Partie Contractante d'autre part, sur les échange commerciaux.
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle.
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre les Gouvernements de la République italienne et de la République populaire bulgare sur les relations commerciales et économiques. (présentées par la Commission du Conseil)

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, Partie Contractante d'une part, et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie, Partie Contractante d'autre part, sur les échange commerciaux.
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle.
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre les Gouvernements de la République italienne et de la République populaire bulgare sur les relations commerciales et économiques. (présentées par la Commission du Conseil)

COM/1969/1228 final