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Document 32006R0051R(01)
Rectificatif au règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 16 du 20.1.2006)
Rectificatif au règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 16 du 20.1.2006)
JO L 318, 17.11.2006, p. 44–47
(ES, CS, DA, DE, EL, FR, IT, LT, HU, PL, PT, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/51/corrigendum/2006-11-17/1/oj
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17.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 318/44 |
Rectificatif au règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 16 du 20 janvier 2006 )
Page 6, article 7, au paragraphe 5:
au lieu de:
«(…) figurant à l’annexe I et au point 15 de l’annexe III du règlement (CE) no 2347/2006.»
lire:
«(…) figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 2347/2006.»
Page 37, annexe I A, espèce: Baudroie Lophiidae, dans la description de la zone:
au lieu de:
«V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
NF/561214»,
lire:
«V b (eaux communautaires), VI, XII, XIV
ANF/561214».
Page 65, annexe I A, espèce: Maquereau Scomber scombrus, dans la description de la zone:
au lieu de:
«II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
MAC/2CX14»,
lire:
«II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires et internationales), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
MAC/2CX14».
Page 68, annexe I A, espèce: Sole commune Sole solea, dans la description de la zone:
au lieu de:
«TAC de précaution.»
lire:
«TAC analytique.»
Page 72, annexe I A, espèce: Chinchard Trachurus spp., dans la description de la zone:
au lieu de:
«V b (eaux communautaires), VI, VII (…)»,
lire:
«V b (eaux communautaires et internationales), VI, VII (…)».
Page 104, annexe II A, au point 4 b):
au lieu de:
|
«v) |
égal ou supérieur à 120 mm;» |
lire:
|
«iv) |
égal ou supérieur à 120 mm;» |
Page 105, annexe II A, au point 8.1 c):
au lieu de:
«muta mutandis»,
lire:
«mutatis mutandis».
Page 106, annexe II A, au point 8.1 i):
au lieu de:
«(…) des engins de pêche mentionnés au point 4, en en 2006 (…)»,
lire:
«(…) des engins de pêche mentionnés au point 4, et en 2006 (…)».
Page 107, annexe II A, point 11.1, à la dernière phrase:
au lieu de:
«Un tel programme doit notamment se concentrer sur les niveaux de et la composition des captures.»
lire:
«Un tel programme doit notamment se concentrer sur les niveaux de rejets et la composition des captures.»
Pages 108, 109 et 110, annexe II A, au tableau I (dans tout le tableau):
au lieu de:
«Indéfini» ou «Ind.»,
lire:
«Illimité».
Page 109, annexe II A, tableau I, point 4.b.iii, dans la troisième colonne:
au lieu de:
«Chaluts à perche d’un maillage ?100 et < 120 mm (…)»,
lire:
«Chaluts à perche d’un maillage ≥ 100 et < 120 mm (...)».
Page 110, annexe II A, tableau I, au point 4:
au lieu de:
|
«4.d |
8.1(g) |
Trémails d’un maillage < 110 mm; le navire n’est pas absent du port plus de 24 heures |
140 |
140 |
205 |
140 |
140» |
|
lire:
|
«4.d |
8.1(g) |
Trémails d’un maillage ≤ 110 mm; le navire n’est pas absent du port plus de 24 heures |
140 |
140 |
205 |
140 |
140» |
|
Page 112, annexe II A, point 17.4, à la fin de la dernière phrase:
au lieu de:
«(…) deux catégories d’engins de pêche.»
lire:
«(…) plus d’une catégorie d’engins de pêche.»
Page 113, annexe II A, au point 23:
au lieu de:
«(…) la transmission des journaux et des renseignements (…)»
lire:
«(…) la transmission des journaux de bord et les renseignements (…)»
Page 115, appendice 1 de l’annexe II A, point 2, à la fin de la première phrase:
au lieu de:
«(…) comme indiqué au point 4 de la présente annexe.»
lire:
«(…) comme indiqué au point 3 du présent appendice.»
Page 115, appendice 1 de l’annexe II A, point 3.1, à la deuxième phrase:
au lieu de:
«Elle est insérée dans le panneau supérieur, dont elle couvre la moitié.»
lire:
«Elle est insérée dans le panneau supérieur.»
Page 116, appendice 2 de l’annexe II A, point 2, à la première phrase:
au lieu de:
«(…) comme indiqué au point 4 de la présente annexe (…)»,
lire:
«(…) comme indiqué au point 3 du présent appendice (…)».
Page 117, appendice 3 de l’annexe II A, point 2, à la première phrase:
au lieu de:
«(…) comme indiqué au point 4 de la présente annexe (…)»,
lire:
«(…) comme indiqué au point 3 du présent appendice (…)».
Page 119, annexe II B, point 7.1, sous b):
au lieu de:
|
«b) |
le total des débarquements de langoustine effectués au cours des années 2001, 2002 ou 2003», |
lire:
|
«b) |
le total des débarquements de langoustine effectués au cours des années 2001, 2002 et 2003». |
Page 121, annexe II B, au tableau I (dans tout le tableau):
au lieu de:
«Chaluts de fond»,
lire:
«Chaluts ou sennes danoises».
Page 121, annexe II B, au point 12.4:
au lieu de:
«(…) visée au point 3 ne sont pas autorisés (…)»,
lire:
«(…) visée au point 7.1 ne sont pas autorisés (…)».
Page 122, annexe II B, au point 18:
au lieu de:
«(…) la transmission des journaux et les renseignements (…)»,
lire:
«(…) la transmission des journaux de bord et les renseignements (…)».
Page 125, annexe II C, au point 5.2 (fin du paragraphe):
au lieu de:
«(…) conformément au point 12 de la présente annexe.»
lire:
«(…) conformément au point 13 de la présente annexe.»
Page 127, annexe II C, point 10.1, à la première phrase:
au lieu de:
«(…) transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 4 (…)»
lire:
«(…) transportant à bord l’un des engins de pêche définis au point 3 (…)»
Page 127, annexe II C, au point 10.3:
au lieu de:
«(…) peut modifier le nombre de jours défini au point 8.2 (…)»
lire:
«(…) peut modifier le nombre de jours défini au point 7 (…)»
Page 127, annexe II C, au point 11.1:
au lieu de:
|
«11.1. |
Si un navire a reçu un nombre supplémentaire de jours parce qu’il répond aux conditions spéciales visées au point 7.1 a) et au point 7.1 b), les débarquements du navire ne dépassent pas, en 2006, 5 tonnes poids vif de merlu et 2,5 tonnes poids vif de langoustine.» |
lire:
|
«11.1. |
Si un navire a reçu un nombre supplémentaire de jours parce qu’il répond aux conditions spéciales visées au point 7, les débarquements du navire ne dépassent pas 300 kg de poids vif des débarquements de sole.» |
Page 127, annexe II C, au tableau 1:
La troisième ligne du tableau, c’est-à-dire:
|
«3.b |
7.1 |
Filets fixes d’un maillage ≥ 120 mm. Moins de 300 kg de sole par an |
Sans limite» |
est supprimée.
Page 129, annexe II C, au point 19:
au lieu de:
«(…) la transmission des journaux et les renseignements (…)»,
lire:
«(…) la transmission des journaux de bord et les renseignements (…)».
Page 134, annexe III, au point 1.1.1. b):
au lieu de:
«en ce qui concerne les chinchards (…)»,
lire:
«en ce qui concerne les maquereaux et chinchards (…)».
Page 148, appendice 3 de l’annexe III, dans le titre de l’appendice:
au lieu de:
«Conditions de pêcheries (…) dans les sous-zones CIEM (…) et dans les divisions CIEM VIII a, b, c et e»,
lire:
«Conditions de pêcheries (…) dans les sous-zones CIEM (…) et dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, e».
Page 153, annexe IV, dans la partie II:
Dans la colonne «Nombre maximal de navires présents à tout moment», l’appel de note de bas de page suivant «p.m.» pour Guyana, Trinidad-et-Tobago et Corée doit se lire «(7)».
Pages 153 et 154, annexe IV, partie II, dans le tableau (colonne sous la rubrique «Pêche»):
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— |
Entrées concernant Guyana, Surinam et Trinidad-et-Tobago, pêche des Crevettes Penaeus dans les eaux de la Guyane française, à l’appel de note de bas de page:
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— |
Entrées concernant la Corée, pêche du thon dans les eaux de la Guyane française, à l’appel de note de bas de page:
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— |
Entrées concernant le Venezuela, pêche des vivaneaux et des requins dans les eaux de la Guyane française, à l’appel de note de bas de page:
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Page 162, annexe VI, au point 4:
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— |
supprimer les entrées:
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insérer l’entrée (après «Svalbard»):
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