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Document 31963D0499
Décision de la Commission, du 5 août 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus
Décision de la Commission, du 5 août 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus
JO 132, 30.8.1963, p. 2313–2315
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1964