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Document 31963D0499
Décision de la Commission, du 5 août 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus
Décision de la Commission, du 5 août 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus
DO 132 de 30.8.1963, p. 2313–2315
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1964