JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 23
5e ANNÉE
3 avril 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

713

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Arrêts

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 25-60

717

Décisions

Composition des Chambres

718

Communications

Demande d'autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire n° 4-62)

718

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Informations

Modification intervenue dans la composition de la section spécialisée pour l'agriculture

719

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Informations

CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports

720

COMMISSION

Règlements

Règlement n° 18 concernant les modalités d'application du règlement n° 15 aux artistes et musiciens

722

Informations

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la taxation, selon un droit de douane forfaitaire, des marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs

724

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

Représentations d'États d'outre-mer associés

725

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Sénégal, du Togo, Centrafricaine, de Côte-d'Ivoire et Malgache

726

Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun

726

Signature de deux conventions de financement

727

Modificatif à l'appel d'offres n° 169

727

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

Exercice financier 1961-1962

Décision n° 52-62 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité portant autorisation de virement de crédits dans l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité

728