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Document P:1962:023:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 23, 3 avril 1962


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 23
    5e ANNÉE
    3 avril 1962
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

       

    ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

    713

     
      

    COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

     
      

    Arrêts

    Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 25-60

    717

      

    Décisions

    Composition des Chambres

    718

      

    Communications

    Demande d'autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire n° 4-62)

    718

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

     
      

    LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

      

    Informations

    Modification intervenue dans la composition de la section spécialisée pour l'agriculture

    719

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    LE CONSEIL

      

    Informations

    CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports

    720

      

    COMMISSION

      

    Règlements

    Règlement n° 18 concernant les modalités d'application du règlement n° 15 aux artistes et musiciens

    722

      

    Informations

      

    RECOMMANDATIONS ET AVIS

    Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la taxation, selon un droit de douane forfaitaire, des marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs

    724

      

    REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

    Représentations d'États d'outre-mer associés

    725

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Sénégal, du Togo, Centrafricaine, de Côte-d'Ivoire et Malgache

    726

    Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun

    726

    Signature de deux conventions de financement

    727

    Modificatif à l'appel d'offres n° 169

    727

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

     
      

    ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

      

    Exercice financier 1961-1962

    Décision n° 52-62 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité portant autorisation de virement de crédits dans l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité

    728


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