EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1962:023:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 23, 3 avril 1962


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 23
5e ANNÉE
3 avril 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

713

 
  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

Arrêts

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 25-60

717

  

Décisions

Composition des Chambres

718

  

Communications

Demande d'autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire n° 4-62)

718

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

  

Informations

Modification intervenue dans la composition de la section spécialisée pour l'agriculture

719

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports

720

  

COMMISSION

  

Règlements

Règlement n° 18 concernant les modalités d'application du règlement n° 15 aux artistes et musiciens

722

  

Informations

  

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission adressée aux États membres relative à la taxation, selon un droit de douane forfaitaire, des marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs

724

  

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

Représentations d'États d'outre-mer associés

725

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Sénégal, du Togo, Centrafricaine, de Côte-d'Ivoire et Malgache

726

Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun

726

Signature de deux conventions de financement

727

Modificatif à l'appel d'offres n° 169

727

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

  

Exercice financier 1961-1962

Décision n° 52-62 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité portant autorisation de virement de crédits dans l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité

728


Top