JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 194
9e ANNÉE
28 octobre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/612/CEE:

Décision de la Commission, du 26 septembre 1966, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République italienne pour les morues, y compris stockfisch et klippfisch, simplement salées ou en saumure ou séchées, entières, décapitées ou tronçonnées

3329

66/613/CEE:

Décision de la Commission, du 29 septembre 1966, portant prorogation et augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à la conserverie

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propositions de la Commission au Conseil

66/614/CEE:

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil le 11 janvier 1966)

3333

66/615/CEE:

Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du traité (présentée par la Commission au Conseil le 11 janvier 1966)

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