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Document L:1968:257:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 19 octobre 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 19 octobre 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
68/359/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
68/360/CEE: | ||||
Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté |
FR |