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Document L:1968:257:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 19 octobre 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
11e année
19 octobre 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

68/359/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité

1

  

Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

2

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

68/360/CEE:

 
  

Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

13




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