EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1970:036:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 28 mars 1970
Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 28 mars 1970
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
....... | ||||
II Actes préparatoires | ||||
Conseil | ||||
70/C 36/01 | Consultation du Comité économique et social sur les propositions de sept directives et d'une recommandation du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées du domaine pharmaceutique | |||
70/C 36/02 | Consultation du Comité économique et social sur les propositions de six directives et de deux recommandations du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire | |||
70/C 36/03 | Consultation du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques | |||
70/C 36/04 | Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route | |||
70/C 36/05 | Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat |
FR |