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Document C:1970:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 28 mars 1970


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 36
13e année
28 mars 1970
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 

.......

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Conseil

70/C 36/01

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de sept directives et d'une recommandation du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées du domaine pharmaceutique

1

70/C 36/02

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de six directives et de deux recommandations du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire

14

70/C 36/03

Consultation du Comité économique et social sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques

26

70/C 36/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route

28

70/C 36/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat

37




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