Commission Regulation (EEC) No 2136/91 of 19 July 1991 adopting interim protective measures on applications for STM licences in the beef and veal sector submitted for trade with Spain during the period 8 to 12 July 1991

Règlement (CEE) n° 2136/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 8 au 12 juillet 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n° 2136/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 8 au 12 juillet 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

JO L 197, 20.7.1991, p. 24-24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2136/oj