Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
11e année
29 février 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 227/68 de la Commission, du 28 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 228/68 de la Commission, du 28 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 229/68 de la Commission, du 28 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 230/68 de la Commission, du 28 février 1968, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 231/68 de la Commission, du 28 février 1968, fixant pour chaque État membre, la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

7

Règlement (CEE) n 232/68 de la Commission, du 28 février 1968, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

8

Règlement (CEE) n 233/68 de la Commission, du 28 février 1968, modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur de la viande de porc

9

II

Commission

68/115/CEE:

Décision de la Commission, du 23 février 1968, fixant les montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers

12

68/116/CEE:

Décision de la Commission, du 19 février 1968, modifiant la décision de la Commission, du 22 décembre 1967, relative à l'écoulement en Belgique de beurre de stock privé à des industries transformatrices

14

68/117/CEE:

Recommandation de la Commission du 21 février 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg relative à la ratification de l'accord européen concernant le transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)

15

FR