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Document JOL_1969_316_R_0019_013
Décision de la Commission, du 10 décembre 1969, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1965/69
Décision de la Commission, du 10 décembre 1969, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1965/69
JO L 316 de 17.12.1969, p. 19–19
(DE, FR, IT, NL)