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Document 1978_0126_SEC_1978_4792_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1067/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/78 posée par M. BREGEGERE sur la protection et l'information des consommateurs - Résidus de pesticides projet établi par M. GUNDELACH
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1067/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/78 posée par M. BREGEGERE sur la protection et l'information des consommateurs - Résidus de pesticides projet établi par M. GUNDELACH
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1067/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/78 posée par M. BREGEGERE sur la protection et l'information des consommateurs - Résidus de pesticides projet établi par M. GUNDELACH
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1067/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/78 posée par M. BREGEGERE sur la protection et l'information des consommateurs - Résidus de pesticides projet établi par M. GUNDELACH