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Doiciméad 62020CJ0197
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 28 octobre 2021.
KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg.
Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation.
Affaire jointes C-197/20 et C-216/20.
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 28 octobre 2021.
KAHL G.m.b.H. & Co. K.G. contre Hauptzollamt Hannover et C. E. Roeper GmbH contre Hauptzollamt Hamburg.
Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 1521 90 91 et 1521 90 99 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 1521 90 99 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation.
Affaire jointes C-197/20 et C-216/20.
Tuarascálacha cúirte - ginearálta - an rannán ‘Eolas faoi bhreitheanna neamhfhoilsithe’
Aitheantóir ECLI: ECLI:EU:C:2021:892
Affaire jointes C‑197/20 et C‑216/20
KAHL G.m.b.H. & Co. K. G.
contre
Hauptzollamt Hannover
et
C. E. Roeper GmbH
contre
Hauptzollamt Hamburg
(demandes de décision préjudicielle, introduites par le Finanzgericht Hamburg)
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 28 octobre 2021
« Renvoi préjudiciel – Union douanière – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Sous-positions tarifaires 15219091 et 15219099 – Interprétation des notes explicatives relatives à la sous-position 15219099 – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées avant leur importation »
Union douanière – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Cires d’abeilles fondues et de nouveau solidifiées en forme de blocs ou de plaques – Retrait mécanique de corps étrangers présents dans la cire lors de la fonte – Classement dans la sous-position 15219099 de la nomenclature combinée
(Règlement du Conseil no 2658/87, annexe I)
(voir points 33-40, 44, 45 et disp.)