Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
13e année
28 avril 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

1

Règlement (CEE) n° 728/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune

9

Règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/243/CECA, CEE, Euratom:

Décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

19

70/244/CECA, CEE, Euratom:

Décision du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les prévisions financières pluriannuelles

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