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Document L:1970:094:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 94, 28 avril 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 94
13e année
28 avril 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

1

  

Règlement (CEE) n° 728/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune

9

  

Règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

70/243/CECA, CEE, Euratom:

 
  

Décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

19

  

70/244/CECA, CEE, Euratom:

 
  

Décision du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les prévisions financières pluriannuelles

23




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