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Dokumentum L:1968:188:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 1 août 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 1 août 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n° 1134/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, fixant les règles d' application du règlement (CEE) n° 653/68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l' unité de compte utilisée pour la politique agricole commune | ||||
Règlement (CEE) n° 1135/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n° 1136/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n 1137/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1138/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1139/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1140/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1141/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1142/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1143/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 1144/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1145/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1146/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1147/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1148/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 1149/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
FR |