Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1971:124:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 8 juin 1971


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 124
    14e année
    8 juin 1971



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes)

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1183/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb affiné de la sous-position 78.01 A du tarif douanier commun (année 1971)

    3

      

    Règlement (CEE) n° 1184/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun (année 1971)

    6

      

    Règlement (CEE) n 1185/71 de la Commission, du 7 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    9

      

    Règlement (CEE) n 1186/71 de la Commission, du 7 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    11

      

    Règlement (CEE) n 1187/71 de la Commission, du 7 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    13

      

    Règlement (CEE) n 1188/71 de la Commission, du 7 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    14

      

    Règlement (CEE) n° 1189/71 de la Commission, du 7 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écréme transformé en aliments composés lors de l' exportation

    15




    FR




    Top