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Document L:1971:124:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 8 juin 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
14e année
8 juin 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes)

1

  

Règlement (CEE) n° 1183/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb affiné de la sous-position 78.01 A du tarif douanier commun (année 1971)

3

  

Règlement (CEE) n° 1184/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun (année 1971)

6

  

Règlement (CEE) n 1185/71 de la Commission, du 7 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n 1186/71 de la Commission, du 7 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

  

Règlement (CEE) n 1187/71 de la Commission, du 7 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

  

Règlement (CEE) n 1188/71 de la Commission, du 7 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

  

Règlement (CEE) n° 1189/71 de la Commission, du 7 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écréme transformé en aliments composés lors de l' exportation

15




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